IMPORTANT: 1ER JUIN 2017 - DECRET WALLON SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL CONCERNANT LES ANNONCES POUR VENTE D’ANIMAUX

19. avril 2017 - 11:18 -- stagiaire
Version imprimable

En novembre 2016, le Parlement wallon a adopté un projet de décret relatif à la publicité relative à la commercialisation  (vente ET don)  d'animaux. Le but est de lutter contre les acquisitions impulsives d'animaux soldées trop souvent par un abandon.                   

Bien que ce décret ne soit pas du ressort de la LEWB, nous insistons sur l'importance des informations qui suivent.

Ce décret est entré en vigueur ce 1er avril 2017, mais une grande majorité de ce texte sera d'application à partir du 1er juin.

"A partir du 1er juin 2017, la publicité de la commercialisation de toute espèce animale ne pourra plus se faire que dans une revue spécialisée ou d’un site internet spécialisé, reconnus par l'administration tel que définit dans le décret

L’interdiction s’applique notamment à tous les autres supports : journaux, toutes-boîtes, magazines, sites internet généralistes, réseaux sociaux, valves dans les lieux publics, …

Exit donc, entre autres, les annonces du type: "A vendre, hongre de 7 ans, très bon mental, tourne dans le 110-120 cm …", postées bien trop souvent par des amateurs Facebook ou autre support. 

"Les pages des réseaux sociaux ne sont pas considérées comme des sites internet spécialisés. Elles le deviennent s’il s’agit de groupes fermés et gérés par un éleveur agréé."

Vous l'aurez compris, les informations disponibles via le lien suivant sont à lire très attentivement.

"En cas de non respect de cette nouvelle règlementation (infraction de catégorie 3), une amende administrative pourra être infligée."

Les personnes responsables de sites ou revues désirant faire une demande de reconnaissance de leur support publicitaire peuvent renvoyer le formulaire suivant à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Nous vous remercions de l'attention portée à ce message.