Déclaration d'accident

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Que dois-je faire en cas d'accident ?

Vous trouverez dans cette rubrique tout ce dont vous allez avoir besoin ainsi que des consignes et un accompagnement pour bien remplir les déclarations en cas d’accident.

 

  • Formulaire de déclaration d'accident corporel en Français - Körperschäden auf Deutsch

 

  • Formulaire de déclaration en responsabilité civile (principalement pour les accidents matériels) en Français - Haftpflicht auf Deutsch

 

Déclaration :

  • En application de l'article 22 du contrat ARENA, toute déclaration d'accident (corporel ou matériel) doit être envoyée à la LEWB dans les 15 jours de la date d'accident.  Il s'agit bien sûr de la déclaration et non du dossier complet comprenant les copies de factures, celles-ci vous seront demandées par la suite par ARENA.
  • Dans le cas où le cavalier ne serait pas en ordre de licence à la date de l'accident (soit par Equiclub, soit via le groupement), nous nous verrons dans l'obligation de refuser la déclaration du cavalier, le document lui sera alors renvoyé avec la mention « pas en ordre de licence + date »
  • La déclaration doit être dûment complétée et signée par la victime ou par les parents lorsque la victime est mineure
  • Dans la déclaration, n’oubliez pas de compléter:
    • La description de l'accident (page 1)
    • La vignette de mutuelle (page 2 - données médicales)
    • Le certificat médical attestant des lésions (complété sur le document de déclaration ou celui reçu de l'hôpital)

Sans ces éléments Arena ne pourra pas gérer votre dossier.

La déclaration doit obligatoirement être signée par un responsable de cercle ou moniteur en ordre de licence d'encadrement R01 ou F01, suivant l'article 233.4 du Règlement Général.

Le non-respect de ces règles entraînera malheureusement le refus du dossier.

Besoin d'aide ?

Si vous avez la moindre question, contactez Madame Virginie Lamette