Deux textes de base :
Deux textes de base visent la réglementation relative au transport et aux centres de rassemblement :
- Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
- Arrêté royal du 10 juin 2014 aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d’animaux agricoles
Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site Internet du CER Groupe :
www.cergroupe.be - Formations et examens bien-être
L’Arrêté Royal du 10 juin 2014 et le règlement 1/2005 s’appliquent UNIQUEMENT aux activités à caractère COMMERCIAL. L’AR. du 10 juin 2014 précise aussi certaines notions importantes comme le caractère non-commercial du transport.
Il faut cependant noter que les différents États Membres de l’UE ont des interprétations différentes du règlement CE 1/2005 concernant les transports internationaux. Avant d’entamer un transport international, veuillez vérifier l’application de ce règlement non seulement dans le pays de destination mais également dans les pays de transit. En cas de doute : ne prenez aucun risque et munissez-vous de tous les documents prescrits.
Les pouvoirs publics belges interprètent de la manière suivante le transport de chevaux à caractère commercial et non commercial :
Il s’agit d’un transport de ses propres animaux ne s’inscrivant pas dans une quelconque activité commerciale. Il n’est pas obligatoire d’utiliser son propre moyen de transport. Le transport conserve son caractère non commercial si, en plus de ses propres animaux, les emplacements libres dans le véhicule sont occupés par des chevaux détenus par des tiers, pour autant que ces autres personnes n’aient pas à payer pour ce transport. Le transport de chevaux comme service d’ami en ne transportant aucun de ses propres chevaux sera également considéré comme non commercial pour autant que le détenteur des chevaux accompagne le transport.
- transport dans le cadre de loisirs, hobby (pas de maximum pour les chevaux) ou sport
- transport de et vers les compétitions
- transport de et vers les concours
- transport de et vers les manèges
!!! Attention : dans plusieurs États Membres de l’UE, le transport vers des concours internationaux est considéré comme transport commercial avec pour conséquence que les dispositions relatives au transport commercial sont d’application. Malheureusement, il n’existe pour le moment aucun aperçu de la situation dans les différents États Membres.
- transport dans le cadre de la gestion d’exploitation
- de et vers les prairies et entre les écuries
- de et vers les cliniques vétérinaires
- transport de chevaux de police
- transport dans le cadre de l’élevage en tant qu’activité non agricole (voir le ‘compte tenu (21)’ du Règlement)
Le transport commercial concerne le transport d’animaux dans le cadre d’une activité commerciale.
- Tout transport incluant une rémunération du transporteur, indépendamment du fait qu’il transporte uniquement des chevaux de tiers, ou qu’il transporte des chevaux de tiers avec ses propres animaux.
- tout transport de chevaux dans le cadre d’une activité agricole :
- vers l’abattoir
- de et vers un marché aux bestiaux
- de et vers une exploitation d’engraissement
- de et vers un troupeau, (p.ex. laiterie chevaline)
- des chevaux de labeur (p.ex. sylviculture, débardage)
- tout transport de chevaux dans le cadre d’une activité commerciale :
- exposition de chevaux itinérante
- cirques
- transport d’animaux confisqués
* Transport de ses propres chevaux, accompagnés ou non de chevaux de tiers :
Si une personne ne transporte que ses propres chevaux (et éventuellement des chevaux appartenant à un ami) vers des jumpings ou autres compétitions, une autorisation de transport ne serait pas requise (le transport étant considéré comme non commercial). La distance à couvrir n’a aucune importance. Une autorisation devient obligatoire dès qu’il s’agit de transport de chevaux de tiers moyennant une compensation financière (par ex. un gérant de manège qui transporterait les chevaux de ses clients aux jumpings) ou se trouverait sur des marchés ou se dirigerait vers un abattoir (i.e. transport commercial)”.
Contraintes lors d’un transport de chevaux international et/ou commercial
Le transport commercial de chevaux devra satisfaire aux exigences suivantes :
- Contraintes imposées par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire :
- Le véhicule devra d’une part subir un contrôle technique relatif au transport commercial de longue durée ;
- Il vous faudra en outre être muni d’une autorisation de transport.
L’UPC (Unité Provinciale de Contrôle) de l’AFSCA est compétente pour ces deux points. Cet organisme contrôle votre véhicule et il faudra y introduire votre demande de transport. Les modalités auxquelles votre véhicule devra répondre en Belgique n’ont pas encore été consignées de manière détaillée. Elles sont toutefois bien présentes dans le règlement européen 1/2005 (annexe 1, chapitre 6). Il faudra donc s’équiper notamment d’une ventilation ainsi que d’une thermométrie.
Veuillez contacter votre UPC afin de fixer un rendez-vous. Vous trouverez ci-dessous une liste contenant les données des différentes UPC.
N’oubliez pas qu’en cas de voyage à l’étranger – à moins de ne pas franchir les frontières du Benelux – vous devrez vous munir d’un certificat sanitaire. En Belgique les chevaux doivent également s’acquitter de l’identification obligatoire grâce à une puce électronique ainsi que de l’enregistrement dans la banque de données centrale.
- Vous devrez vous munir d’un certificat d’aptitude professionnelle. Des examens seront organisés à cet effet.
Pour connaître les sessions d’examens, remplir les formulaires d’inscription et consulter la réglementation concernant le transport, consultez le site Internet du CERGroupe
www.cergroupe.be - Formations et examens bien-être
Attention et au risque de nous répéter, évitez avant tout de prendre des risques lors de transports vers l’étranger. L’interprétation et l’application de la réglementation européenne sont loin d’être univoques, entraînant parfois des interventions répressives.
PROBLEMATIQUE DES CERTIFICATS D’EXPORTATION
Grâce à l’intervention de la Confédération Belge du Cheval (CBC) :
- les transports à l’intérieur du Benelux sont dès à présent exempts de certificats d’exportation, à condition que les chevaux concernés soient complètement identifiés, conformément à la réglementation en vigueur dans le pays d’origine.
- une solution a finalement été trouvée au traitement inégal des chevaux enregistrés au stud-book. Le transport entre États-Membres de l’UE de chevaux enregistrés exigeait des certificats sanitaires individuels (coût 38,80 € pour le premier et 25,87 € par certificat supplémentaire), tandis que les chevaux non enregistrés se voyaient délivrer un certificat sanitaire couvrant un lot entier de chevaux (coût 38,80 € par lot). L’AFSCA a confirmé dans une circulaire du 4 août 2008 que les chevaux enregistrés peuvent désormais être accompagnés d’un certificat sanitaire par lot remplaçant ainsi les certificats individuels délivrés jusqu’à présent. Le responsable de l’animal peut librement choisir le type de certificat dont il aimerait se munir. Nous signalons toutefois que les certificats collectifs ne sont valables que pour le transport entre les lieux de départ et de destination mentionnés sur le document. Les certificats sanitaires individuels ne mentionnant pas la destination peuvent en revanche être utilisés pour les déplacements de l’animal entre différents États Membres et cela durant la période de validité du document (10 jours). Attention : il faut respecter l’interprétation et l’application de la réglementation de chaque pays traversé.