Info :

 

La LEWB n’impose aucune règle elle-même. Nous relayons les mesures du CodeCo et du Ministère des Sports de la FWB. Respectez-les svp !

 

Mise à jour CORONAVIRUS au 7/05/2021

    

Mesures d’aides pour compenser les pertes de revenus pendant la crise du coronavirus

Nous recevons beaucoup de questions concernant la perte de revenus et les aides compensatoires qui sont mises en place. Voici déjà une liste de liens vers les sites de références que nous avons pu collecter. Si vous avez des informations plus précises, n’hésitez pas à nous les transmettre à presse@lewb.be.


Contenu de cette page


L’aide de la Wallonie aux communes pour les clubs sportifs : 40 euros à multiplier par le nombre d’affiliés ! - 30/03/2021

La Wallonie va pouvoir aider les clubs sportifs wallons par une aide directe de 40 euros par affilié.

Une enveloppe de 22 millions sera dégagée par la Région afin de pérenniser l’activité des clubs dans un contexte de relance. Ce mécanisme passera par les communes qui ont un intérêt important à maintenir l’activité sportive sur leur territoire. Il permettra de respecter la répartition des compétences en matière de Sports entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les Ministres Jean-Luc Crucke et Christophe Collignon ont souhaité une mesure simple, équitable et conséquente.

Soutien wallon aux clubs via les communes = 40 euros X nombre d’affiliés 2020

Le mécanisme de soutien sera accessible aux clubs sportifs :

  • Affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Constitués en ASBL ou en association de fait

  • Dont le siège social est situé en Wallonie

  • Dont les activités sont organisées sur le territoire d’une commune wallonne

En contrepartie de ce soutien :

  • Les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives pour la saison 20212022
  • Les clubs s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 20212022
  • Les autorités communales seront soumises à une obligation de publicité des aides

La subvention régionale en faveur de la commune sera engagée sur base d’un relevé du nombre d’affiliés aux clubs exerçant leur activité principale sur son territoire. Ce relevé sera établi par la Région en collaboration avec l’AISF.

Les communes reverseront l’intégralité de la subvention wallonne à leurs clubs respectifs, en fonction du nombre de membres établis.

Les modalités pratiques

La subvention régionale en faveur de la commune sera engagée sur base du relevé des clubs et des affiliés qui lui aura été communiqué par l’AISF, elle-même alimentée par les fédérations sportives sur base des chiffres officiels de l’année 2020.

Chaque commune recevra une circulaire, signée conjointement par les Ministres des Infrastructures sportives et des Pouvoirs locaux, qui reprendra l’ensemble des modalités pratiques.

La relevé précité, propre à chaque commune, sera annexé à la circulaire. Celui-ci précisera le nombre de membres pour chaque club établi sur le territoire communal concerné, répondant aux critères précités. Les communes connaîtront de la sorte le montant des subventions à allouer à leurs clubs respectifs.

La LEWB transmet les chiffres officiels à l'AISFqui relaye alors les statistiques auprès des autorités compétentes. Il n'est donc pas nécessaire de nous contacter pour recevoir une attestation du nombre de vos membres, tout est géré en amont et envoyé aux communes.

La subvention régionale sera liquidée aux communes sur la base d’un dossier transmis par leurs soins à la Région au plus tard pour le 30/09/2021.

Les communes ont évidemment la possibilité d’introduire leurs dossiers justificatifs avant ce délai.

Elles peuvent par ailleurs préfinancer les subventions aux clubs sportifs et ont l’autorisation d’inscrire un subside régional en recettes du budget ordinaire destiné à prendre en charge le subventionnement des clubs sportifs présents sur leur territoire à concurrence d’un montant maximum qui leur sera communiqué par circulaire.

Le dossier justificatif à constituer par les communes comprendra :

  1. Une déclaration de créance de la commune à l’égard de la Région ;
  1. Une copie de la délibération du conseil communal relative à l’octroi des subventions aux différents clubs ;
  1. Une copie des conventions de subsides passées entre la commune et ses clubs ou, à défaut, une attestation fournie par les clubs contenant notamment :
    1. L’engagement du club à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 ;
    2. Le relevé des membres éligibles (listing officiel 2020 transmis à la Fédération) justifiant le montant de la subvention communale ;
  1. Une délibération des organes communaux concernés confirmant qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs des infrastructures sportives au cours de la saison 2021-2022.

Un soutien exceptionnel de la Ministre des Sports pour les clubs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles - 23/03/2021

Cela fait quelques mois que nous attendions tous (clubs et Ligue) des nouvelles d’une aide précieuse de la part du Ministère des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Notre patience est enfin récompensée. En effet, fin du mois de février, nous avons reçu une bonne nouvelle de la part de la Ministre Valérie Glatigny : la LEWB va recevoir un montant de 189.029,98 EUR à reverser entièrement à ses clubs selon des critères précis et spécifiques approuvés par un Comité d’Accompagnement composé de représentants de la LEWB, de représentants de l’Administration générale du Sport (Adeps) et d’un représentant de l’Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF).

Dès la réception de cette annonce, la LEWB s’est mise au travail afin d’établir ces critères, qui visent à n’oublier aucun club, mais à soutenir d’une manière plus grande les clubs qui s’investissent davantage dans la promotion du sport et la pédagogie. Voici certains points qui ont été pris en compte :

  • Clubs en ordre de cotisation en 2020
  • Nombre de licences en ordre par club en 2020
  • Clubs ayant un label pédagogique (avec moniteur diplômé Adeps) actif en 2020
  • Clubs organisateurs de concours avec une date prévue en 2020 (que ces événements aient été organisés ou non)

Un club remplissant tous les critères ci-dessus cumulera l’entièreté des montants attribués par caractéristique. Quoi qu’il en soit, tous les clubs affiliés à la LEWB à l’exception des Clubs ayant leur siège social à l’étranger et/ou en région germanophone se verront au minimum rembourser leur affiliation 2020 d’un montant de 125 EUR.

Chaque club concerné recevra bientôt un courrier postal, reprenant les détails pratiques ainsi que la procédure afin de bénéficier de ce subside exceptionnel.

En juin, la LEWB participera à un deuxième Comité d’Accompagnement afin de voir si un montant complémentaire peut encore être attribué à ses clubs et sous quelles conditions. Les critères de répartition seront discutés à ce moment-là en fonction de la situation sanitaire et si tous les concours de tous les niveaux ainsi que les autres activités (stages, passages de brevets) ont pu reprendre ou non, avec ou sans restriction.

Nous nous rendons bien compte que cette aide peut être considérée comme une goutte d’eau dans l’océan de difficultés financières que certains clubs traversent, mais nous vous encourageons à voir le verre à moitié plein, plutôt qu’à moitié vide …

Continuons à nous serrer les coudes, à respecter les règles sanitaires pour que nous puissions tous profiter de notre passion le plus sereinement possible.


Newsletter AISF du 9/03/2021 : Région bruxelloise : avez-vous droit à la nouvelle prime pour les secteurs non-essentiels ? 

Si votre organisation (club, fédération, centre sportif) a été contrainte de fermer ses portes le 2 novembre 2020, en raison de la crise sanitaire, il est possible que vous soyez concernés par cette nouvelle prime, mise en œuvre par l’Arrêté 16 février 2021.
 
Comme souvent, certains termes de l’Arrêté manquant de précision, il nous a fallu investiguer avant de vous informer. Le texte légal faisant notamment état de l’obligation de disposer de « moyens humains », la question était de savoir s’il s’agissait, comme en Région wallonne d’avoir du personnel salarié (ce qui est rarement le cas des clubs sportifs).
 
L’administration vient de nous confirmer que ce n’est pas le cas ici : les bénévoles, travailleurs associatifs ou indépendants sont également pris en compte, ce qui constitue un premier progrès.
 
Nous nous réjouissons également de l’élargissement des Codes Nacebel qui devrait permettre de toucher plus de bénéficiaires, comme vous pourrez le lire plus loin. Malheureusement, une fois encore, la condition de l’assujettissement à la TVA exclura encore un grand nombre de petites structures…
 
Comme nous le répétons depuis le début de cette crise, les besoins du secteur sportif sont encore loin d’être rencontrés. Néanmoins, toute démarche permettant de récolter quelques moyens supplémentaires valant la peine d’être envisagée, nous vous invitons à vérifier votre éligibilité à cette nouvelle prime.
 
La date limite pour la demander est le 25 mars 2021.
 
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
 
  • Compter, en date du 2/11/2020, au moins une unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale, y exercer une activité économique et y disposer de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés. Pour rappel, vous pouvez vérifier si votre UE est bien encodée, via la Banque-Carrefour des Entreprises
     
  • Avoir été contraint de fermer une ou plusieurs de ces unités d’établissement le 2/11/2021 ; · Être actif dans l’un des secteurs soutenus. Pour le sport, les Codes Nacebel suivants sont concernés :
     
            93.110 - Gestion d'installations sportives (les centres sportifs, en général)
            93.121 - Activités de clubs de football
            93.122 - Activités de clubs de tennis
            93.123 - Activités de clubs d'autres sports de ballon
            93.124 - Activités de clubs cyclistes
            93.125 - Activités de clubs de sports de combat
            93.126 - Activités de clubs de sports nautiques
            93.127 - Activités de clubs équestres
            93.128 - Activités de clubs d'athlétisme
            93.129 - Activités de clubs d'autres sports
            93.130 - Activités des centres de culture physique
            93.199 - Autres activités sportives n.c.a.
 
  • Être assujetti à la TVA (attention : les entreprises bénéficiant du régime de la franchise de la taxe ne sont pas éligibles !)
 
En complément à ces dispositions générales, les conditions d’éligibilité (dans certains cas, un chiffre d’affaire minimum de 25.000€ / des frais fixes) et le montant de la prime (entre 1.500€ et 5.000€) varieront en fonction de la date d’inscription à la BCE.
 
Comment demander la prime ?
 
Au plus tard le 25 mars 2021 :
 
  1. Préparez une attestation bancaire et une photo de votre carte d’identité et
  2. Introduisez votre demande de prime.
 
Après avoir vérifié si vous correspondez aux conditions principales pour obtenir la prime, vous accéderez au formulaire de demande.
 
Vérifiez votre situation et effectuez votre demande directement ici :
 
 
Pour toute question, vous pouvez joindre les services compétents de la Direction des Aides aux entreprises de la Région bruxelloise au n° gratuit 1819 ou par mail primespme@sprb.brussels

Newsletter AISF du 24/02/2021: Aides wallonnes à destination des ASBL (Indemnités 7, 8 et 9) enfin accessibles mais sous conditions strictes

 

Il a fallu attendre longtemps mais, comme nous vous l’annoncions dans notre newsletter du 27 novembre 2020, le gouvernement de Wallonie a pris des mesures de soutien pour les ASBL. Cette aide ne peut être accordée que sous certaines conditions générales applicables à l’ensemble des indemnités 7, 8 et 9 ce qui les rend peu adaptées au secteur sportif car notamment conditionnées au fait d’avoir des travailleurs (alors que le mouvement sportif repose largement sur le bénévolat), d’être assujetti à la TVA ou encore d’exercer une activité économique. Il faut en effet :

 

A. Être une ASBL ;

B. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles par le Coce NACE-Bel ;

C. Exercer une activité en Wallonie (sur base de l’unité d’établissement).

 

Nous attirons votre attention que les conditions émises ci-dessus sont cumulables et que celles-ci doivent être intégralement respectées.

 

A. Être une ASBL :

  • Qui est assujettie à la TVA ;
  • Qui occupe dans les liens d’un contrat de travail au moins une personne ;
  • Qui occupe dans les liens d’un contrat de travail moins de 250 personnes en équivalent temps plein ;
  • Qui exerce une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
  • Dont l’objet social un caractère économique ;
  • Dont le financement d’origine publique ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l’emploi sur base des comptes 2019 approuvés ;

 

B. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles par le Code NACE-Bel :

 

Pour l’indemnité 7 :
Au vu des codes NACE repris pour cette indemnité , cette dernière ne semble pas applicable à notre secteur.


Pour l’indemnité 8 :
Cette indemnité concerne les secteurs fermés depuis le 19 octobre 2020, vous trouverez les codes NACE en cliquant ici.

 

Cela peut concerner le secteur sportif (fédérations, clubs et infrastructures sportives).

 

Une intervention financière qui varie de 3.000€ à 9.000€ peut être octroyée. La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’ASBL, traduite en catégories d’ETP :

 

< 1 ETP : 3.000€ | 1 à 4 ETP : 5.000€ | 5 à 9 ETP : 7.000€ | 10 ETP et + : 9.000€


Pour l’indemnité 9 :
Cette indemnité concerne les secteurs fermés depuis le 2 novembre 2020, pour notre secteur on y trouve uniquement l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (cliquez ici).


Une intervention financière entre 2.250 € à 6.750 € peut être octroyée.
La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’ASBL, traduite en catégorie d’ETP :

 

< 1 ETP : 2.250€ | 1 à 4 ETP : 3.750€ | 5 à 9 ETP : 5.250€ | 10 ETP et + : 6.750€

 


C. Exercer une activité en Wallonie (sur base de l’unité d’établissement) :


Qu’est-ce que l’unité d’établissement ?


« Un lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entité enregistrée ou à partir duquel elle est exercée. »
Attention : un siège social n’est pas une unité d’établissement ! Vous pouvez vérifier cette unité d’établissement sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises.


Pour prétendre à cette aide, il faut exercer une activité en Wallonie. À cette fin, la Région wallonne va se baser sur l’unité d’établissement avant une date précise.

 

Pour l’indemnité 8 : exercer une activité avant le 19/10/2020


Pour l’indemnité 9 : exercer une activité avant le 02/11/2020



Délais et manière d’introduire la demande


La demande peut être introduite jusqu’au mardi 23 mars 2021 inclus sur la plateforme Indemnités Covid-19 | Indemnité Covid (wallonie.be) : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr


Remarque :

 

Comme indiqué plus haut, à la première analyse des conditions générales d’éligibilité pour les différentes indemnités, il semble que les conditions reprises au point A excluent une grande partie des associations de l’octroi de ces subventions.

 

Il faut donc comprendre qu’un club, une fédération ou une infrastructure sportive qui n’est pas constitué en ASBL assujettie à la TVA, qui n’exerce pas une activité économique selon son objet social et qui dépasse 50 % de financement d’origine publique en dehors des aides à l’emploi se voit d’office exclu de ces aides.

 


Page récapitulative de l'Adeps sur les aides pour le mouvement sportif - 29/01/2021

Face à la crise sanitaire, plusieurs aides sont mises en place par les différents niveaux de pouvoir pour soutenir le mouvement sportif.

Veuillez retrouver sur cette page, un résumé des soutiens mis en œuvre en Fédération Wallonie-Bruxelles, en Wallonie, en Région bruxelloise, au niveau fédéral et au niveau local.


Action "J'me bouge pour mon club" - 2ème édition - 28-01-2021

Au mois d’août 2020, un challenge « j’me bouge pour mon club ». a été imaginé pour encourager à la pratique d’une activité physique et sportive. Mais plus encore, le défi venait financièrement en aide aux clubs sportifs Au total, 603 clubs y participèrent et 448 atteignirent le double objectif de réunir au moins 50 coureurs ou marcheurs et qu’ils parcourent tous ensemble une distance d’au moins 1000 kilomètres en deux semaines.

Une deuxième édition du challenge “jmebougepourmonclub” est prévue au début de l’année 2021. Voici les premières informations générales :

1/Message
Un message devrait être envoyé dans quelques jours aux fédérations et clubs reconnus par l’Adeps au sujet de l’organisation de la deuxième édition du challenge. La phase 1 (inscription des clubs) serait prévue le 1er février. La phase 2 (inscription des participants) serait prévue le 8 février. Et le challenge débuterait le samedi 13 février et se terminerait le dimanche 28 février. Ces dates doivent encore être validées.

2/Une même ligne de départ pour tous les clubs
C’était une des remarques faites par des clubs en juin/juillet 2020, il y aura cette fois quelques jours entre l’annonce du challenge et l’ouverture officielle de la phase 1 cad le dépôt des candidatures des clubs. Ainsi chaque club aura quelques jours pour partager l’information en son sein  avant de s’inscrire éventuellement au challenge.

3/Activités plus variées
Pour atteindre l’objectif kilométrique collectif, en plus de la marche et de la course, il sera possible de nager et de faire du vélo. Évidemment, un coefficient sera prévu pour diviser les kms réalisés en vélo et multiplier ceux réalisés en nageant. Dit autrement, les kms nagés et roulés seront “traduits” en kms marchés ou courus pour garder une base commune pour tous, clubs et participants.

4/Documents demandés aux clubs
Lors de la phase d’inscription des clubs, voici 3 informations dont les clubs pourraient avoir besoin pour remplir le formulaire :
A-un numéro IBAN du club
B-un numéro BCE (banque carrefour) pour les clubs constitués en ASBL
C-une attestation bancaire prouvant que le compte appartient bien au club

Bonne préparation administrative à tous !

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La Province de Liège consacre un budget exceptionnel de 120.000 € au secteur sportif - 27/01/2021

Afin de les aider dans la reprise de leurs activités suite à la crise sanitaire de Covid-19, la Province de Liège octroie un subside extraordinaire aux clubs sportifs actifs sur son territoire.

Le monde sportif aussi a malheureusement été durement impacté ces derniers mois, comme tant d'autres secteurs de notre société, par les effets collatéraux de la pandémie de coronavirus. En conséquence, les clubs sportifs ont connu une diminution notoire de leurs activités induisant des pertes financières souvent importantes.

C'est pourquoi la Province de Liège, en sa qualité d'acteur public de proximité, souhaite leur venir en aide financièrement par le biais de son Service des Sports. A cet effet, elle a décidé de consacrer un budget exceptionnel à hauteur de 120.000 € à destination des clubs des fédérations francophones et de la Communauté germanophone ainsi que des comités provinciaux de son territoire reconnus par la FWB.

Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, les clubs sportifs doivent répondre à des critères d'éligibilité détaillés dans un formulaire à compléter (pdf) et également téléchargeable sur le site Web de la Province via le lien www.provincedeliege.be/sports. L'octroi d'un subside et son montant seront déterminés conformément à la Loi par les organes compétents de la Province de Liège, après examen au cas par cas. Les clubs ont la possibilité d'introduire leur demande de soutien pour le 15 février 2021 au plus tard.

Information(s) pratique(s)

jean-francois.collard@provincedeliege.be - 04/279.45.38

annie.cabras@provincedeliege.be – 04/279.46.10


Des aides de la Wallonie pour le secteur sportif ?

Cliquez ici pour trouver les informations concernant les primes de la Wallonie.

Extrait de la Newsletter de l'AISF du 27/11/2020

Nous avons pris connaissance du communiqué de presse du Gouvernement wallon que vous pouvez consulter en cliquant ICI.

Vous trouverez ci-dessous ce qui concerne les ASBL actives dans le sport. Cependant, nous manquons encore de suffisamment de précisions pour être en mesure de répondre à tous les cas. En effet, plusieurs restrictions à l’octroi de ces aides doivent être analysées (ex. : qu’entend-on par complétement fermés) et, de plus, la procédure d’introduction de la demande n’est pas encore connue à l’heure actuelle.
 
Nous vous livrons donc ci-dessous ce que nous en savons à l’heure d’écrire ces lignes et vous conseillons de suivre nos prochaines news pour de plus amples renseignements.
 
Pour les ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complétement fermés :

- Fermés à partir du 19 octobre :
 
L’ASBL doit faire partie des secteurs ou sous-secteurs suivants :
o 56.101 Restauration à service complet
o 56.102 Restauration à service restreint
o 56.301 Cafés et bars
o 56.309 Autres débits de boissons
o Activités sportives :
§ 93 110 Gestion d'installations sportives
§ 93 121 Activités de clubs de football
§ 93 122 Activités de clubs de tennis
§ 93 123 Activités de clubs d'autres sports de ballon
§ 93 124 Activités de clubs cyclistes
§ 93 125 Activités de clubs de sports de combat
§ 93 126 Activités de clubs de sports nautiques
§ 93 127 Activités de clubs équestres
§ 93 128 Activités de clubs d'athlétisme
§ 93 129 Activités de clubs d'autres sports
§ 93 130 Activités des centres de culture physique
§ 93 191 Activités des ligues et des fédérations sportives
§ 93 192 Activités des sportifs indépendants
§ 93 199 Autres activités sportives n.c.a.

o 93.212 Parcs d’attraction
 
L’intervention financière varie de 3.000 € à 9.000 €.

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

Catégories (ETP)
- 0 - 1 ETP : 3.000 €
- 1 - 4 ETP : 5.000 €
- 5 - 9 ETP : 7.000 €
- 10+ ETP : 9.000 €

Fermés à partir du 2 novembre :
 
Une intervention financière qui varie de 2.250 € à 6.750 € est octroyée aux ASBL qui font partie des secteurs dits « non essentiels » fermés depuis le 2 novembre par décision du comité de concertation.
 

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’ASBL, traduite en catégorie d’ETP :

Catégories (ETP)
- 0 - 1 ETP : 2.250 €
- 1 - 4 ETP : 3.750 €
- 5 - 9 ETP : 5.250 €
- 10+ ETP : 6.750 €


Indemnité COVID SPW: 3.500 EUR supplémentaires pour les PME

Le Service Public de Wallonie nous a informé que la plateforme pour demander l'indemnité complémentaire de 3.500 EUR était désormais ouverte à l'adresse suivante:
https://indemnitecovid.wallonie.be.

Nous vous transmettons donc l'information telle qu'elle nous est parvenue.
Conditions d’accès

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, vous devez :

  1. Être une petite ou micro-entreprise telle que définie dans la réglementation ;
  2. Exercer votre activité en Wallonie ;
  3. Avoir bénéficié de l’indemnité compensatoire de 5.000 EUR ;
  4. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles.

Date limite
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez dès à présent introduire votre dossier, et ce, jusqu’au 15 octobre 2020 inclus.


La FWB débloque 4 millions de fonds d'urgence pour le sport - la plateforme du Gouvernement Wallon est active pour les demandes d'indemnité des indépendants et PME - 4/05/2020

  • AISF jeudi 30/04 – 19h : 4 millions pour soutenir le mouvement sportif organisé

A l’initiative de la Ministre des Sports Valérie Glatigny, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a aujourd’hui débloqué 4 000 000 euros pour soutenir les fédérations sportives reconnues et leurs clubs affiliés affectés par la crise sanitaire. 

Les mesures prises par le Conseil National de Sécurité afin de limiter la propagation du coronavirus entraînent l’interruption des activités des clubs sportifs et des fédérations sportives à une période charnière. 
Traditionnellement, c’est au printemps et à l’été que se tiennent les stages, tournois et autres activités permettant aux clubs et aux fédérations, qu’ils soient amateurs ou professionnels, de multiplier les rentrées financières. Ces différentes activités ont d’ores et déjà été annulées, ou pourraient l’être, causant pour de nombreux acteurs un manque de trésorerie croissant. 

Afin de pallier à cette situation et soutenir le mouvement sportif organisé, le gouvernement a aujourd’hui décidé de débloquer 4 000 000 euros pour soutenir les clubs sportifs et les fédérations sportives directement impactés par la crise sanitaire

« Le mouvement sportif organisé joue un rôle essentiel dans le quotidien des citoyens. Qu’il soit compétitif ou amateur, le sport offre à tous la possibilité de nouer des contacts sociaux, de rester en bonne santé et de se dépasser. La situation sans précédent que nous connaissons met malheureusement en difficulté les clubs sportifs et les fédérations sportives. En débloquant 4 000 000 euros, le Gouvernement leur envoie aujourd’hui un signal fort de soutien », souligne Valérie Glatigny

Un formulaire ad hoc, accompagné d’un modèle de trésorerie provisoire sera élaboré conjointement par l’Administration générale des Sports et l’AISF afin de permettre l’appel à indemnisation et faciliter le traitement administratif des demandes. Celles-ci devront être rentrées pour le 5 juin et seront ensuite examinées et validées par le Gouvernement. 

Extrait du Communiqué du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, séance du 30 avril 2020 : https://gouvernement.cfwb.be/files/Documents/Gouvernement/20200430_CP%20GFWB.pdf

 

  • Gouvernement Wallon jeudi 30/04 - 44 nouveaux codes NACE éligibles aux 5.000 €

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Indemnité compensatoire de 5.000 € élargie à 44 nouvelles activités

À la suite de l’envoi de votre adresse e-mail, nous vous informons que le Gouvernement de Wallonie a élargi le mercredi 22 avril 2020 la liste des activités éligibles à l’indemnité de 5.000 €.

Si votre activité concerne l’un de ces codes NACE et si vous répondez aux conditions reprises à la page Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 € ?, vous pouvez désormais introduire votre dossier jusqu’au 31 mai inclus.
 

Indemnité compensatoire de 2.500 €

Les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril auront droit à une indemnité compensatoire forfaitaire et unique de 2.500 €.

Les modalités d’introduction de cette indemnité vous seront communiquées dans les prochains jours.
 


Récapitulatifs des dernières communications concernant les aides au secteur sportif – 29/04/2020 – 15h

Ci-dessous, vous trouverez différents articles de ces derniers jours venant de l’AISF (cliquez sur le lien pour vous abonner à leur newsletter et consultez l’ensemble des dernières publications : https://aisf.be/newsletter/), du Ministère des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Adeps) et du Ministre Wallon de l’Économie Willy Borsus, concernant les aspects financiers de la crise actuelle.

La LEWB a été en contact avec le Ministère des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’avec le Ministère Wallon du Bien-Être animal pour continuer à défendre notre secteur, et plus particulièrement les asbl qui ne sont actuellement pas reprises dans les bénéficiaires des aides.

Les présidents de toutes les fédérations sportives de la FBW ont assisté à une vidéo conférence ce lundi 27 avril où il a été demandé de fournir un plan de déconfinement par fédération. La LEWB avait déjà transmis un premier projet/plusieurs questions à ce sujet et une communication générale est prévue à ce sujet aujourd’hui en fin de journée, pour vous éclairer sur ce qui sera autorisé à partir du 4 mai.

  • AISF 21/04/2020 - Qu'advient-il de nos subsides si nous sommes dans l'incapacité de mener nos activités subsidiées ?

Lors de sa séance du 7 avril 2020, le gouvernement a notamment pris un arrêté de pouvoirs spéciaux (7 AVRIL 2020. – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19) afin de mettre en place un train d’aides, dont pourront profiter notamment les associations du secteur sportif.  Cet arrêté met également en place la façon de solliciter ces aides. Les dossiers de demandes devront être introduits via la nouvelle application en ligne SUBside.

Cependant, rien ne presse puisque les déclarations peuvent être remplies jusqu’au 31-12-2020 (voire 2021 pour les associations dont le solde de subvention est versé l’année qui suit).
Des clarifications étant attendues, et la durée des interdictions d’activités encore inconnues, il est recommandé d’attendre des instructions plus précises si une urgence extrême ne vous impose pas de demander une avance pour soulager votre trésorerie.

Cliquez ici pour consulter les trois volets à cet arrêté : http://spwu.mj.am/nl2/spwu/mhzul.html?hl=fr

1. Maintien des subventions même dans l’incapacité de mener l’activité subventionnée

2. Anticipation de la liquidation de tranches de subsides à venir

3. Suspension des délais

Ces procédures s’opèrent via une plate-forme en ligne (https://subsides-covid19.cfwb.be/).

Lisez également ici l’article de l’Adeps à ce sujet : « Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en FW-B : Les bénéficiaires pourront introduire leur demande via le site subsides-covid19.cfwb.be jusqu’au 31 décembre 2020. Le numéro vert 0800/20000 est par ailleurs mis à disposition pour répondre aux questions éventuelles. »

http://www.sport-adeps.be/index.php?id=detail_article&no_cache=1&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Baction%5D=show&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bcontroller%5D=Document&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bpublication%5D=3211&cHash=7ac846104303d2b26698ddf2f8b8745b

  • AISF 23/04/2020 - Mesures complémentaires du Gouvernement wallon, entres autres pour les activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs...) mais pas pour les ASBL

Ces mesures se basent notamment sur l’Art.3 §2 du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, ce qui a pour conséquence que la personne morale de droit public et l’association sans but lucratif sont exclues du bénéfice des incitants prévus par le présent décret.

En conséquence, les ASBL ne rentrent pas dans les conditions d’éligibilité de cette indemnité.

Cette mesure est destinées aux :

  1. Personnes physiques ayant la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante ou une association formée entre ces personnes (association de fait) ;
  2. Aux sociétés énumérées à l’article 2, § 2, du Code des sociétés  (société dotée de la personnalité juridique :  SNC, SPRL, SA , SCRL, SCRI, …).

À ce sujet, nous avons reçu l’e-mail suivant du Ministre Willy Borsus, Ministre et Vice-Président du Gouvernement wallon, (déjà partagé sur nos réseaux sociaux) dont nous vous transmettons un extrait :

« Pour votre meilleure information, vous trouverez le détail de ces mesures sur la page suivante :

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/sD2PBN8M

En ce qui concerne leur mise en œuvre, sachez que les équipes du SPW Economie Emploi Recherche se consacrent actuellement à l’adaptation de la plate-forme d’indemnisation (https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r1). Nos techniciens travaillent d’arrache-pied pour que cette plate-forme vous soit accessible au plus vite. Dès lors, nous nous permettons de vous demander encore un peu de patience.

Que faire en attendant ?

  • Introduisez votre adresse e-mail sur la page suivante : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
  • Une fois la plate-forme opérationnelle, l’administration vous adressera un e-mail vous informant que votre dossier peut désormais être introduit
  • Vous avez alors la possibilité d’introduire votre demande d’indemnisation
  • L’administration analysera l’éligibilité de votre situation et vous reviendra dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons, par ailleurs, à créer anticipativement un compte itsme, si vous n’en avez pas déjà un. Ceci permettra de vous identifier au moment d’introduire le dossier.

Lien vers itsme : https://www.itsme.be/fr/get-started »

La LEWB est tout à fait consciente de la situation particulièrement délicate dans laquelle se trouve beaucoup de ses clubs. Nous faisons notre possible pour faire entendre votre voix et avons déjà obtenu certaines avancées, bien que l’énergie investie ne corresponde pas toujours au retour concret de la part de nos autorités politiques.


Aide pour le secteur équestre: 285 millions € supplémentaires pour de nouvelles mesures en faveur des PME et des Indépendants -  22/04/2020 - 19h

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du cabinet du Ministre Wallon Willy Borsus concernant les nouvelles aides octroyées aux secteurs en difficulté. Ce sont explicitement les PME et Indépendants qui sont cités. Nous devons encore vérifier ce qu'il en est pour les ASBL, qui, nous l'espérons, ne seront pas oubliées.

Les modalités pratiques ne sont pas encore connues. Elles seront disponibles sur le site du 1890 en suivant ce lien. 

Le Gouvernement de Wallonie mobilise 285 € millions supplémentaires pour soutenir les indépendants et les PME. Trois mesures ont été décidées par le Gouvernement : certains secteurs complémentaires totalement fermés ou à l’arrêt seront désormais éligibles à l’indemnisation de 5.000 €, les indépendants qui démontrent une diminution substantielle de leurs activités percevront une indemnité de 2.500 € et les entreprises qui ont un besoin de trésorerie pour leur permettre de rebondir pourront contracter un prêt de 45.000 € à taux favorable avec le support des outils financiers wallons.

Pour le Gouvernement, « Il est essentiel d’aider un maximum d’entreprises et d’indépendants pour ne pas ajouter une crise économique et sociale à la crise sanitaire. »

Le 20 mars, le Gouvernement de Wallonie annonçait la constitution d’un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises fermées ou à l’arrêt suite aux décisions du Conseil national de sécurité.

Le Gouvernement annonçait également analyser au jour le jour de la situation sous tous ces aspects (mesures prises par les autres niveaux de pouvoir, analyse secteur par secteur…) avant d’envisager des mesures complémentaires.

Après concertation avec l’UWE, l’UCM, le SNI et les représentations sectorielles, le Gouvernement a décidé d’élargir le spectre de son intervention d’urgence.

C’est pourquoi, aujourd’hui, le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, a décidé de mobiliser 285 millions € supplémentaires afin d’aider ces entreprises qui sont également durement impactées par la crise.

Ces nouveaux moyens mobilisés permettront de prendre les mesures suivantes :

  • Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000 € par entreprise sera accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ou à titre complémentaire (s’ils paient des cotisations) et qui s’avèreraient fermées ou totalement à l’arrêt en conséquence des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité et qui relèvent des domaines suivants :
    • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
    • Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
    • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
    • Salles de cinéma
  • Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.
  • Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation. La Wallonie pourra octroyer jusqu’à 5.000 crédits.

Ce nouveau produit financier se met en place via la mobilisation d’un budget supplémentaire de 29 millions € afin de renforcer les moyens de la SOWALFIN, (via sa filiale SOCAMUT, spécialisée dans l’octroi de financements aux micro/petites entreprises et indépendants) à travers l’adaptation et le renforcement de son « produit mixte automatique », portant le budget total à 52,5 millions €.

En résumé, le produit mixte permet, pour une petite entreprise qui s’adresse à une banque afin d’obtenir un crédit destiné à faire face aux conséquences du Covid-19, de combiner :

-          Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 €

-          avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

Ainsi, le financement total de l’entreprise atteint 45.000 €

Prenons un exemple concret : un indépendant qui souhaite obtenir un prêt de 15.000 € obtiendra donc 10.000 € de la banque, et 5.000 € de la SOWALFIN (à taux 0 % pour cette part du prêt). De plus, la SOWALFIN garantira 75 % des 10.000 € prêtés par la banque.

Comment l’obtenir ? En contactant sa banque.

La spécificité du produit réside dans son caractère automatique : en pratique, la décision d’intervention en garantie et en prêt est déléguée aux banques partenaires. Si leur analyse est positive, alors, le prêt subordonné SOWALFIN/garantie bancaire est également automatiquement octroyé de manière instantanée (pas de ré-analyse par la SOWALFIN), ce qui permet une mise à disposition en quelques jours seulement des fonds prêtés par la SOWALFIN sur le compte professionnel de l’entreprise (en une fois), conjointement au crédit bancaire.

Ce financement supplémentaire de 29 millions d’euros provient des Fonds européens de développement régional (FEDER) affecté par l’Europe à la Wallonie. En effet, pour lutter contre les effets néfastes de la crise sanitaire liée au COVID-19, la Commission européenne a lancé en mars l’Initiative d’Investissement en réaction au Coronavirus ou (CRII), un ensemble de mesures spécifiques visant à aider et à protéger les économies, les entreprises et les travailleurs des États membres en mobilisant les liquidités disponibles dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens.

Pour Willy Borsus, Ministre de l’Economie : « Il est crucial de pouvoir aider les entreprises à renforcer leur trésorerie à travers des solutions de financement adaptées et surtout rapides afin de leur permettre de maintenir autant que possible leur activité pendant la crise et pour leur permettre une relance au sortir de la crise ».

 


Quelles sont les mesures prises pour les assujettis à la TVA ? Ajout au 21/04/2020

TVA

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique de deux mois pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement de la TVA et du précompte professionnel relatifs au mois d’avril.

> Introduction des déclarations périodiques TVA et des relevés intracommunautaires relatifs au mois d’avril 2020 : délai reporté au 5 juin 2020.
> Report du paiement pour la déclaration périodique TVA relative au mois d'avril 2020 : délai reporté au 20 juillet 2020.

Plus de renseignements sur : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-mesure-de-soutien-supplementaire-tva-precompte-professionnel

Inventaire des marchandises non vendues et détruites  (cafétarias – ASSUJETTIS FORFAITAIRES)

Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :

Cafetiers (F04-24)

 

Lorsqu’ils ont dû détruire des marchandises périssables suite à la fermeture obligatoire due à la crise du coronavirus.
Pour le premier trimestre de 2020, ces assujettis peuvent dresser un inventaire unique, par groupe de marchandises, des marchandises non vendues et détruites à la suite de la crise du coronavirus.

Plus de renseignements sur : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-mesure-de-soutien-assujettis-forfaitaires


Comment obtenir la prime de 4.000 euros prévue par la Région de Bruxelles Capitale ? Ajout au 8/04/2020 

Il convient d’introduire une demande d’aide en ligne – au plus tard le 1 juin 2020 – auprès de Bruxelles Economie, via le formulaire  http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19# .

Devront être joints à la demande, au minimum les deux documents suivants :
– la dernière déclaration TVA – trimestrielle ou mensuelle – ;
– une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise.

Cette attestation est un document officiel attestant que l’entreprise est bien cliente de cet organisme bancaire et mentionnant le numéro de compte de l’entreprise cliente.
Les banques étant elles-mêmes surchargées en cette période, nous vous invitions d’ores et déjà à demander cette attestation de manière à pouvoir introduire au plus tôt votre demande d’aide, une fois les formulaires disponibles.

Pour plus d’informations : https://1819.brussels/


Extrait de réponse du Ministre Wallon Jean-Luc Crucke - Ajout au 6/04/2020

- Le 17 mars 2020, la Commission des Affaires sociales a approuvé la loi sur base de laquelle des mesures de soutien supplémentaires seront prises pour les travailleurs indépendants qui doivent interrompre leur activité à cause du coronavirus COVID-19. Cela se fait dans le cadre du droit passerelle. Cliquez ICI pour en apprendre plus: https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/droit-passerelle-pour-independants

Suite aux contacts avec le Ministre Wallon Jean-Luc Crucke (Ministre wallon du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives), voici un extrait de la réponse apportée par son cabinet à nos demandes de soutien:

De nombreuses dispositions ont déjà été prises pour soutenir l’économie, au niveau fédéral, dans les régions et même, plus localement (provinces, communes, associations...).

Au niveau financier, le gouvernement a demandé aux banques d’apporter leur pierre à l’édifice pour soutenir l’économie.  Le détail de ces mesures est expliqué ici .

Concrètement, il est déjà possible aux entreprises (et les asbl sont des entreprises…) de bénéficier d’un report de paiement des échéances, sans frais, jusqu’au 30 septembre.

On peut également solliciter auprès des banques de nouvelles lignes de crédit de trésorerie (avec un taux maximum de 1,25%, dans le cadre du volume garanti par l’état à concurrence de 50 milliards d’euros). Les dossiers doivent être rentrés pour le 30 septembre au plus tard. 

Pour la Wallonie, le site du 1890 vous informe : une structure spécifique pour les entreprises en difficulté est déjà à votre disposition : 1890 - Dispositif Entreprises en Rebond

De manière plus générale, le gouvernement fédéral a mis en place des aides que vous pouvez retrouver ici ,certaines sont accessibles aussi bien au secteur marchand qu’au secteur associatif.

Voyez, notamment, l’update du SPF Finances en matière de TVA : https://finances.belgium.be/fr/coronavirus.

Je vous adresse, en annexe, une liste de ressources et une brochure, fort complète, qui reprend et explique toutes les dispositions utiles (source ITAA, mises à jour régulières), n’hésitez pas à les transférer à vos membres.

En ce qui concerne les charges fixes des associations, le mieux est de leur conseiller de prendre contact avec leurs fournisseurs (eau, électricité…) afin de les prévenir des difficultés et d’étaler éventuellement les paiements.

En cas de conflit, conseillez de faire appel aux services du Médiateur de la FWB : https://www.le-mediateur.be/ (c’est gratuit).

En ce qui concerne les loyers, quand un établissement est fermé sur l’ordre des autorités, on se trouve dans une situation de force majeure. Dans ce cas, il est possible, sous réserve des dispositions prévues dans le bail,  que le loyer soit suspendu durant la durée de la fermeture (ceci s’applique aux baux commerciaux).  Il est important de consulter un avocat pour éclaircir ce point  car cela ne s’applique pas systématiquement, s’agissant de jurisprudence.

N’oubliez pas les services de l’AES et de l’AISF, vos fédérations, qui peuvent vous aider en ces moments difficiles et qui vous tiennent informés : https://www.aes-asbl.be/toutes-les-news-aes-concernant-le-coronavirus-covid-19/

Au niveau des travailleurs, je vous confirme que tous les salariés ont accès au chômage temporaire pour force majeure, cela s’applique aussi au personnel de cadre. Les démarches ont été réduites à leur plus simple expression, le secrétariat social se charge de la déclaration. Les travailleurs peuvent également compléter leur C3.2 en ligne, via le site de leur organisme de paiement. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

En ce qui concerne les gestionnaires de manèges, qui disposent, bien souvent, d’un statut d’indépendant, invitez-les à vérifier leur éligibilité au droit passerelle.Cette indemnité est à demander via la caisse d’assurances sociales.


MESURES D’AIDES POUR COMPENSER LES PERTES DE REVENUS 19/03/2020

- Centre d’appel fédéral pour les questions relatives à l’Économie : 0800/120.33

- L’UCM a également publié des informations utiles, principalement pour les indépendants : https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Coronavirus-UCM-vous-informe

- L’Union Wallonne des Entreprises (https://www.uwe.be/coronavirus/) est également un point de contact important.

- Pour les ASBL, vous pouvez également vous abonner au site https://www.monasbl.be/ pour lire les articles d’actualité sur le coronavirus.

- L’ONEM a étendu le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de la suppression d’activités sportives. Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure ci-après :

•             https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020

•   https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR.pdf

- le site https://pro.guidesocial.be/ peut également répondre à certaines de vos questions.

- L’Association Interfédérale du Sport Francophone est également un référent pour vos questions juridiques et financières. Vous pouvez contacter leur pôle juridique : conseil@aes-asbl.be et juriste2@aes-asbl.be. Vous pouvez également vous abonner à leur newsletter en vous rendant sur le site : https://aisf.be/newsletter/. Elle nous a transmis l’information suivante pour les indépendants complémentaires : « Est-ce que le chômage temporaire pour force majeure peut-il concerner un indépendant complémentaire ? Seuls les ouvriers et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie (contrat de travail ordinaire, de remplacement ou intérimaire, à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini). Cette mise au chômage temporaire vaut également pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Sont également exclus du champ d’application, en plus des indépendants, les volontaires et travailleurs associatifs. »

- Depuis ce matin 19/03, une Convention Collective de Travail a été conclue et elle permet à notre secteur (centres sportifs, fédérations et clubs sportifs) d'avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques. Vous pouvez avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques lorsque l'employeur ne peut fournir temporairement du travail à ses travailleurs en raison d'une diminution du travail suite au coronavirus. Le contrat de travail peut alors être entièrement suspendu ou le régime du temps de travail peut aussi être diminué. Vous trouverez plus d'informations et le texte de la CCT sur le site de l'UNISOC via le lien suivant : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/chomage-economique-pour-employes-le-cnt-conclut-une-cct. Vous trouverez la procédure pour avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques sur le site de l'ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0.  

- Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du 1890 : www.1890.be. A l’heure actuelle, vous trouverez sur ce site internet les réponses à de nombreuses questions sur les limites en termes d’ouverture et obligations de fermeture en fonction de votre activité, des informations par rapport à la gestion de votre personnel, les plans d’ores et déjà définis concernant vos charges, etc. Ce site est mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée des informations officielles et fiables qui leur parviennent des instances politiques et économiques.

- D’autre part, l’Inasti a également mis sur pied un numéro vert dans le but de répondre à vos questions concernant votre statut en tant qu’indépendant, notamment par rapport au droit passerelle (revenu de substitution à destination des indépendants). Vous pouvez les contacter du lundi au vendredi de 8h à 20h au 0800/12.018.