Mesures d’aides pour compenser les pertes de revenus pendant la crise du coronavirus

Nous recevons beaucoup de questions concernant la perte de revenus et les aides compensatoires qui sont mises en place. Voici déjà une liste de liens vers les sites de références que nous avons pu collecter. Si vous avez des informations plus précises, n’hésitez pas à nous les transmettre à presse@lewb.be.


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La FWB débloque 4 millions de fonds d'urgence pour le sport - la plateforme du Gouvernement Wallon est active pour les demandes d'indemnité des indépendants et PME - 4/05/2020

  • AISF jeudi 30/04 – 19h : 4 millions pour soutenir le mouvement sportif organisé

A l’initiative de la Ministre des Sports Valérie Glatigny, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a aujourd’hui débloqué 4 000 000 euros pour soutenir les fédérations sportives reconnues et leurs clubs affiliés affectés par la crise sanitaire. 

Les mesures prises par le Conseil National de Sécurité afin de limiter la propagation du coronavirus entraînent l’interruption des activités des clubs sportifs et des fédérations sportives à une période charnière. 
Traditionnellement, c’est au printemps et à l’été que se tiennent les stages, tournois et autres activités permettant aux clubs et aux fédérations, qu’ils soient amateurs ou professionnels, de multiplier les rentrées financières. Ces différentes activités ont d’ores et déjà été annulées, ou pourraient l’être, causant pour de nombreux acteurs un manque de trésorerie croissant. 

Afin de pallier à cette situation et soutenir le mouvement sportif organisé, le gouvernement a aujourd’hui décidé de débloquer 4 000 000 euros pour soutenir les clubs sportifs et les fédérations sportives directement impactés par la crise sanitaire

« Le mouvement sportif organisé joue un rôle essentiel dans le quotidien des citoyens. Qu’il soit compétitif ou amateur, le sport offre à tous la possibilité de nouer des contacts sociaux, de rester en bonne santé et de se dépasser. La situation sans précédent que nous connaissons met malheureusement en difficulté les clubs sportifs et les fédérations sportives. En débloquant 4 000 000 euros, le Gouvernement leur envoie aujourd’hui un signal fort de soutien », souligne Valérie Glatigny

Un formulaire ad hoc, accompagné d’un modèle de trésorerie provisoire sera élaboré conjointement par l’Administration générale des Sports et l’AISF afin de permettre l’appel à indemnisation et faciliter le traitement administratif des demandes. Celles-ci devront être rentrées pour le 5 juin et seront ensuite examinées et validées par le Gouvernement. 

Extrait du Communiqué du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, séance du 30 avril 2020 : https://gouvernement.cfwb.be/files/Documents/Gouvernement/20200430_CP%20GFWB.pdf

 

  • Gouvernement Wallon jeudi 30/04 - 44 nouveaux codes NACE éligibles aux 5.000 €

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Indemnité compensatoire de 5.000 € élargie à 44 nouvelles activités

À la suite de l’envoi de votre adresse e-mail, nous vous informons que le Gouvernement de Wallonie a élargi le mercredi 22 avril 2020 la liste des activités éligibles à l’indemnité de 5.000 €.

Si votre activité concerne l’un de ces codes NACE et si vous répondez aux conditions reprises à la page Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 € ?, vous pouvez désormais introduire votre dossier jusqu’au 31 mai inclus.
 

Indemnité compensatoire de 2.500 €

Les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril auront droit à une indemnité compensatoire forfaitaire et unique de 2.500 €.

Les modalités d’introduction de cette indemnité vous seront communiquées dans les prochains jours.
 


Récapitulatifs des dernières communications concernant les aides au secteur sportif – 29/04/2020 – 15h

Ci-dessous, vous trouverez différents articles de ces derniers jours venant de l’AISF (cliquez sur le lien pour vous abonner à leur newsletter et consultez l’ensemble des dernières publications : https://aisf.be/newsletter/), du Ministère des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Adeps) et du Ministre Wallon de l’Économie Willy Borsus, concernant les aspects financiers de la crise actuelle.

La LEWB a été en contact avec le Ministère des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’avec le Ministère Wallon du Bien-Être animal pour continuer à défendre notre secteur, et plus particulièrement les asbl qui ne sont actuellement pas reprises dans les bénéficiaires des aides.

Les présidents de toutes les fédérations sportives de la FBW ont assisté à une vidéo conférence ce lundi 27 avril où il a été demandé de fournir un plan de déconfinement par fédération. La LEWB avait déjà transmis un premier projet/plusieurs questions à ce sujet et une communication générale est prévue à ce sujet aujourd’hui en fin de journée, pour vous éclairer sur ce qui sera autorisé à partir du 4 mai.

  • AISF 21/04/2020 - Qu'advient-il de nos subsides si nous sommes dans l'incapacité de mener nos activités subsidiées ?

Lors de sa séance du 7 avril 2020, le gouvernement a notamment pris un arrêté de pouvoirs spéciaux (7 AVRIL 2020. – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19) afin de mettre en place un train d’aides, dont pourront profiter notamment les associations du secteur sportif.  Cet arrêté met également en place la façon de solliciter ces aides. Les dossiers de demandes devront être introduits via la nouvelle application en ligne SUBside.

Cependant, rien ne presse puisque les déclarations peuvent être remplies jusqu’au 31-12-2020 (voire 2021 pour les associations dont le solde de subvention est versé l’année qui suit).
Des clarifications étant attendues, et la durée des interdictions d’activités encore inconnues, il est recommandé d’attendre des instructions plus précises si une urgence extrême ne vous impose pas de demander une avance pour soulager votre trésorerie.

Cliquez ici pour consulter les trois volets à cet arrêté : http://spwu.mj.am/nl2/spwu/mhzul.html?hl=fr

1. Maintien des subventions même dans l’incapacité de mener l’activité subventionnée

2. Anticipation de la liquidation de tranches de subsides à venir

3. Suspension des délais

Ces procédures s’opèrent via une plate-forme en ligne (https://subsides-covid19.cfwb.be/).

Lisez également ici l’article de l’Adeps à ce sujet : « Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en FW-B : Les bénéficiaires pourront introduire leur demande via le site subsides-covid19.cfwb.be jusqu’au 31 décembre 2020. Le numéro vert 0800/20000 est par ailleurs mis à disposition pour répondre aux questions éventuelles. »

http://www.sport-adeps.be/index.php?id=detail_article&no_cache=1&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Baction%5D=show&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bcontroller%5D=Document&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bpublication%5D=3211&cHash=7ac846104303d2b26698ddf2f8b8745b

  • AISF 23/04/2020 - Mesures complémentaires du Gouvernement wallon, entres autres pour les activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs...) mais pas pour les ASBL

Ces mesures se basent notamment sur l’Art.3 §2 du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, ce qui a pour conséquence que la personne morale de droit public et l’association sans but lucratif sont exclues du bénéfice des incitants prévus par le présent décret.

En conséquence, les ASBL ne rentrent pas dans les conditions d’éligibilité de cette indemnité.

Cette mesure est destinées aux :

  1. Personnes physiques ayant la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante ou une association formée entre ces personnes (association de fait) ;
  2. Aux sociétés énumérées à l’article 2, § 2, du Code des sociétés  (société dotée de la personnalité juridique :  SNC, SPRL, SA , SCRL, SCRI, …).

À ce sujet, nous avons reçu l’e-mail suivant du Ministre Willy Borsus, Ministre et Vice-Président du Gouvernement wallon, (déjà partagé sur nos réseaux sociaux) dont nous vous transmettons un extrait :

« Pour votre meilleure information, vous trouverez le détail de ces mesures sur la page suivante :

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/sD2PBN8M

En ce qui concerne leur mise en œuvre, sachez que les équipes du SPW Economie Emploi Recherche se consacrent actuellement à l’adaptation de la plate-forme d’indemnisation (https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r1). Nos techniciens travaillent d’arrache-pied pour que cette plate-forme vous soit accessible au plus vite. Dès lors, nous nous permettons de vous demander encore un peu de patience.

Que faire en attendant ?

  • Introduisez votre adresse e-mail sur la page suivante : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
  • Une fois la plate-forme opérationnelle, l’administration vous adressera un e-mail vous informant que votre dossier peut désormais être introduit
  • Vous avez alors la possibilité d’introduire votre demande d’indemnisation
  • L’administration analysera l’éligibilité de votre situation et vous reviendra dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons, par ailleurs, à créer anticipativement un compte itsme, si vous n’en avez pas déjà un. Ceci permettra de vous identifier au moment d’introduire le dossier.

Lien vers itsme : https://www.itsme.be/fr/get-started »

La LEWB est tout à fait consciente de la situation particulièrement délicate dans laquelle se trouve beaucoup de ses clubs. Nous faisons notre possible pour faire entendre votre voix et avons déjà obtenu certaines avancées, bien que l’énergie investie ne corresponde pas toujours au retour concret de la part de nos autorités politiques.


Aide pour le secteur équestre: 285 millions € supplémentaires pour de nouvelles mesures en faveur des PME et des Indépendants -  22/04/2020 - 19h

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du cabinet du Ministre Wallon Willy Borsus concernant les nouvelles aides octroyées aux secteurs en difficulté. Ce sont explicitement les PME et Indépendants qui sont cités. Nous devons encore vérifier ce qu'il en est pour les ASBL, qui, nous l'espérons, ne seront pas oubliées.

Les modalités pratiques ne sont pas encore connues. Elles seront disponibles sur le site du 1890 en suivant ce lien. 

Le Gouvernement de Wallonie mobilise 285 € millions supplémentaires pour soutenir les indépendants et les PME. Trois mesures ont été décidées par le Gouvernement : certains secteurs complémentaires totalement fermés ou à l’arrêt seront désormais éligibles à l’indemnisation de 5.000 €, les indépendants qui démontrent une diminution substantielle de leurs activités percevront une indemnité de 2.500 € et les entreprises qui ont un besoin de trésorerie pour leur permettre de rebondir pourront contracter un prêt de 45.000 € à taux favorable avec le support des outils financiers wallons.

Pour le Gouvernement, « Il est essentiel d’aider un maximum d’entreprises et d’indépendants pour ne pas ajouter une crise économique et sociale à la crise sanitaire. »

Le 20 mars, le Gouvernement de Wallonie annonçait la constitution d’un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises fermées ou à l’arrêt suite aux décisions du Conseil national de sécurité.

Le Gouvernement annonçait également analyser au jour le jour de la situation sous tous ces aspects (mesures prises par les autres niveaux de pouvoir, analyse secteur par secteur…) avant d’envisager des mesures complémentaires.

Après concertation avec l’UWE, l’UCM, le SNI et les représentations sectorielles, le Gouvernement a décidé d’élargir le spectre de son intervention d’urgence.

C’est pourquoi, aujourd’hui, le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, a décidé de mobiliser 285 millions € supplémentaires afin d’aider ces entreprises qui sont également durement impactées par la crise.

Ces nouveaux moyens mobilisés permettront de prendre les mesures suivantes :

  • Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000 € par entreprise sera accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ou à titre complémentaire (s’ils paient des cotisations) et qui s’avèreraient fermées ou totalement à l’arrêt en conséquence des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité et qui relèvent des domaines suivants :
    • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
    • Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
    • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
    • Salles de cinéma
  • Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.
  • Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation. La Wallonie pourra octroyer jusqu’à 5.000 crédits.

Ce nouveau produit financier se met en place via la mobilisation d’un budget supplémentaire de 29 millions € afin de renforcer les moyens de la SOWALFIN, (via sa filiale SOCAMUT, spécialisée dans l’octroi de financements aux micro/petites entreprises et indépendants) à travers l’adaptation et le renforcement de son « produit mixte automatique », portant le budget total à 52,5 millions €.

En résumé, le produit mixte permet, pour une petite entreprise qui s’adresse à une banque afin d’obtenir un crédit destiné à faire face aux conséquences du Covid-19, de combiner :

-          Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 €

-          avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

Ainsi, le financement total de l’entreprise atteint 45.000 €

Prenons un exemple concret : un indépendant qui souhaite obtenir un prêt de 15.000 € obtiendra donc 10.000 € de la banque, et 5.000 € de la SOWALFIN (à taux 0 % pour cette part du prêt). De plus, la SOWALFIN garantira 75 % des 10.000 € prêtés par la banque.

Comment l’obtenir ? En contactant sa banque.

La spécificité du produit réside dans son caractère automatique : en pratique, la décision d’intervention en garantie et en prêt est déléguée aux banques partenaires. Si leur analyse est positive, alors, le prêt subordonné SOWALFIN/garantie bancaire est également automatiquement octroyé de manière instantanée (pas de ré-analyse par la SOWALFIN), ce qui permet une mise à disposition en quelques jours seulement des fonds prêtés par la SOWALFIN sur le compte professionnel de l’entreprise (en une fois), conjointement au crédit bancaire.

Ce financement supplémentaire de 29 millions d’euros provient des Fonds européens de développement régional (FEDER) affecté par l’Europe à la Wallonie. En effet, pour lutter contre les effets néfastes de la crise sanitaire liée au COVID-19, la Commission européenne a lancé en mars l’Initiative d’Investissement en réaction au Coronavirus ou (CRII), un ensemble de mesures spécifiques visant à aider et à protéger les économies, les entreprises et les travailleurs des États membres en mobilisant les liquidités disponibles dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens.

Pour Willy Borsus, Ministre de l’Economie : « Il est crucial de pouvoir aider les entreprises à renforcer leur trésorerie à travers des solutions de financement adaptées et surtout rapides afin de leur permettre de maintenir autant que possible leur activité pendant la crise et pour leur permettre une relance au sortir de la crise ».

 


Quelles sont les mesures prises pour les assujettis à la TVA ? Ajout au 21/04/2020

TVA

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique de deux mois pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement de la TVA et du précompte professionnel relatifs au mois d’avril.

> Introduction des déclarations périodiques TVA et des relevés intracommunautaires relatifs au mois d’avril 2020 : délai reporté au 5 juin 2020.
> Report du paiement pour la déclaration périodique TVA relative au mois d'avril 2020 : délai reporté au 20 juillet 2020.

Plus de renseignements sur : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-mesure-de-soutien-supplementaire-tva-precompte-professionnel

Inventaire des marchandises non vendues et détruites  (cafétarias – ASSUJETTIS FORFAITAIRES)

Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :

Cafetiers (F04-24)

 

Lorsqu’ils ont dû détruire des marchandises périssables suite à la fermeture obligatoire due à la crise du coronavirus.
Pour le premier trimestre de 2020, ces assujettis peuvent dresser un inventaire unique, par groupe de marchandises, des marchandises non vendues et détruites à la suite de la crise du coronavirus.

Plus de renseignements sur : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-mesure-de-soutien-assujettis-forfaitaires


Comment obtenir la prime de 4.000 euros prévue par la Région de Bruxelles Capitale ? Ajout au 8/04/2020 

Il convient d’introduire une demande d’aide en ligne – au plus tard le 1 juin 2020 – auprès de Bruxelles Economie, via le formulaire  http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19# .

Devront être joints à la demande, au minimum les deux documents suivants :
– la dernière déclaration TVA – trimestrielle ou mensuelle – ;
– une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise.

Cette attestation est un document officiel attestant que l’entreprise est bien cliente de cet organisme bancaire et mentionnant le numéro de compte de l’entreprise cliente.
Les banques étant elles-mêmes surchargées en cette période, nous vous invitions d’ores et déjà à demander cette attestation de manière à pouvoir introduire au plus tôt votre demande d’aide, une fois les formulaires disponibles.

Pour plus d’informations : https://1819.brussels/


Extrait de réponse du Ministre Wallon Jean-Luc Crucke - Ajout au 6/04/2020

- Le 17 mars 2020, la Commission des Affaires sociales a approuvé la loi sur base de laquelle des mesures de soutien supplémentaires seront prises pour les travailleurs indépendants qui doivent interrompre leur activité à cause du coronavirus COVID-19. Cela se fait dans le cadre du droit passerelle. Cliquez ICI pour en apprendre plus: https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/droit-passerelle-pour-independants

Suite aux contacts avec le Ministre Wallon Jean-Luc Crucke (Ministre wallon du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives), voici un extrait de la réponse apportée par son cabinet à nos demandes de soutien:

De nombreuses dispositions ont déjà été prises pour soutenir l’économie, au niveau fédéral, dans les régions et même, plus localement (provinces, communes, associations...).

Au niveau financier, le gouvernement a demandé aux banques d’apporter leur pierre à l’édifice pour soutenir l’économie.  Le détail de ces mesures est expliqué ici .

Concrètement, il est déjà possible aux entreprises (et les asbl sont des entreprises…) de bénéficier d’un report de paiement des échéances, sans frais, jusqu’au 30 septembre.

On peut également solliciter auprès des banques de nouvelles lignes de crédit de trésorerie (avec un taux maximum de 1,25%, dans le cadre du volume garanti par l’état à concurrence de 50 milliards d’euros). Les dossiers doivent être rentrés pour le 30 septembre au plus tard. 

Pour la Wallonie, le site du 1890 vous informe : une structure spécifique pour les entreprises en difficulté est déjà à votre disposition : 1890 - Dispositif Entreprises en Rebond

De manière plus générale, le gouvernement fédéral a mis en place des aides que vous pouvez retrouver ici ,certaines sont accessibles aussi bien au secteur marchand qu’au secteur associatif.

Voyez, notamment, l’update du SPF Finances en matière de TVA : https://finances.belgium.be/fr/coronavirus.

Je vous adresse, en annexe, une liste de ressources et une brochure, fort complète, qui reprend et explique toutes les dispositions utiles (source ITAA, mises à jour régulières), n’hésitez pas à les transférer à vos membres.

En ce qui concerne les charges fixes des associations, le mieux est de leur conseiller de prendre contact avec leurs fournisseurs (eau, électricité…) afin de les prévenir des difficultés et d’étaler éventuellement les paiements.

En cas de conflit, conseillez de faire appel aux services du Médiateur de la FWB : https://www.le-mediateur.be/ (c’est gratuit).

En ce qui concerne les loyers, quand un établissement est fermé sur l’ordre des autorités, on se trouve dans une situation de force majeure. Dans ce cas, il est possible, sous réserve des dispositions prévues dans le bail,  que le loyer soit suspendu durant la durée de la fermeture (ceci s’applique aux baux commerciaux).  Il est important de consulter un avocat pour éclaircir ce point  car cela ne s’applique pas systématiquement, s’agissant de jurisprudence.

N’oubliez pas les services de l’AES et de l’AISF, vos fédérations, qui peuvent vous aider en ces moments difficiles et qui vous tiennent informés : https://www.aes-asbl.be/toutes-les-news-aes-concernant-le-coronavirus-covid-19/

Au niveau des travailleurs, je vous confirme que tous les salariés ont accès au chômage temporaire pour force majeure, cela s’applique aussi au personnel de cadre. Les démarches ont été réduites à leur plus simple expression, le secrétariat social se charge de la déclaration. Les travailleurs peuvent également compléter leur C3.2 en ligne, via le site de leur organisme de paiement. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

En ce qui concerne les gestionnaires de manèges, qui disposent, bien souvent, d’un statut d’indépendant, invitez-les à vérifier leur éligibilité au droit passerelle.Cette indemnité est à demander via la caisse d’assurances sociales.


MESURES D’AIDES POUR COMPENSER LES PERTES DE REVENUS 19/03/2020

- Centre d’appel fédéral pour les questions relatives à l’Économie : 0800/120.33

- L’UCM a également publié des informations utiles, principalement pour les indépendants : https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Coronavirus-UCM-vous-informe

- L’Union Wallonne des Entreprises (https://www.uwe.be/coronavirus/) est également un point de contact important.

- Pour les ASBL, vous pouvez également vous abonner au site https://www.monasbl.be/ pour lire les articles d’actualité sur le coronavirus.

- L’ONEM a étendu le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de la suppression d’activités sportives. Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure ci-après :

•             https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020

•   https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR.pdf

- le site https://pro.guidesocial.be/ peut également répondre à certaines de vos questions.

- L’Association Interfédérale du Sport Francophone est également un référent pour vos questions juridiques et financières. Vous pouvez contacter leur pôle juridique : conseil@aes-asbl.be et juriste2@aes-asbl.be. Vous pouvez également vous abonner à leur newsletter en vous rendant sur le site : https://aisf.be/newsletter/. Elle nous a transmis l’information suivante pour les indépendants complémentaires : « Est-ce que le chômage temporaire pour force majeure peut-il concerner un indépendant complémentaire ? Seuls les ouvriers et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie (contrat de travail ordinaire, de remplacement ou intérimaire, à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini). Cette mise au chômage temporaire vaut également pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Sont également exclus du champ d’application, en plus des indépendants, les volontaires et travailleurs associatifs. »

- Depuis ce matin 19/03, une Convention Collective de Travail a été conclue et elle permet à notre secteur (centres sportifs, fédérations et clubs sportifs) d'avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques. Vous pouvez avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques lorsque l'employeur ne peut fournir temporairement du travail à ses travailleurs en raison d'une diminution du travail suite au coronavirus. Le contrat de travail peut alors être entièrement suspendu ou le régime du temps de travail peut aussi être diminué. Vous trouverez plus d'informations et le texte de la CCT sur le site de l'UNISOC via le lien suivant : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/chomage-economique-pour-employes-le-cnt-conclut-une-cct. Vous trouverez la procédure pour avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques sur le site de l'ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0.  

- Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du 1890 : www.1890.be. A l’heure actuelle, vous trouverez sur ce site internet les réponses à de nombreuses questions sur les limites en termes d’ouverture et obligations de fermeture en fonction de votre activité, des informations par rapport à la gestion de votre personnel, les plans d’ores et déjà définis concernant vos charges, etc. Ce site est mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée des informations officielles et fiables qui leur parviennent des instances politiques et économiques.

- D’autre part, l’Inasti a également mis sur pied un numéro vert dans le but de répondre à vos questions concernant votre statut en tant qu’indépendant, notamment par rapport au droit passerelle (revenu de substitution à destination des indépendants). Vous pouvez les contacter du lundi au vendredi de 8h à 20h au 0800/12.018.