Cette réglementation est loin d'être simple et a posé sur le terrain de grands problèmes. Récemment des transports internationaux de chevaux ont été bloqués à l'étranger, avec des peines sévères et le renvoi du transport comme conséquence. Vous trouverez ci-dessous une explication à ce sujet.
L'origine du problème réside dans une divergence d'interprétation du règlement CE 1/2005 concernant les transports internationaux dans les différents Etats Membres. En Belgique, cette matière est règlée par l'Arrêté Royal du 9 juillet 1999, relatif aux conditions d'agrément des transporteurs, négociants, points d'arrêt et centres de rassemblements. Très important : suivant l'interprétation Belge, aussi bien l'Arrêté Royal du 9 juillet 1999 que le règlement 1/2005 s'appliquent UNIQUEMENT aux activités à caractère COMMERCIAL. Dans plusieurs Etats Membres de l'UE, le transport vers des concours internationaux est considéré comme transport commercial avec pour conséquence que les dispositions relatives au transport commercial sont d'application. En annexe vous trouvez une explication plus étendue avec l'interprétation Belge de ce qui doit être considérée comme étant commercial ou non commercial.
Le transport commercial de chevaux devra satisfaire aux exigences suivantes :
- Contraintes imposées par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire :
- Le véhicule devra d'une part subir un contrôle technique relatif au transport commercial de longue durée;
- Il vous faudra en outre être muni d'une autorisation de transport.
- L'UPC (Unité Provinciale de Contrôle) de l'AFSCA est compétente pour ces deux points :
- Contraintes imposées par le SPF Santé Publique: Vous devrez vous munir d'un certificat d'aptitude professionnelle. Des examens seront organisés à cet effet. Le formulaire pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle est disponible sur le site Internet de l'ARSIA www.arsia.be. Vous obtiendrez un certificat d'aptitude professionnelle en complétant le formulaire adéquat.
L'interprétation et l'application de la réglementation européenne sont loin d'être univoques, entraînant parfois des interventions répressives. Avant d'entamer un transport international, veuillez vérifier l'application de ce règlement non seulement dans le pays de destination mais également dans les pays de transit. En cas de doute : ne prenez aucun risque et munissez-vous de tous les documents prescrits !
Information communiquée par la Confédération Belge du Cheval.