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Informations importantes pour l’acquisition, l’adoption ou l’achat d’un animal de compagnie suivant la Circulaire ministérielle du 13 juin 2022

Cette circulaire relative à l’extrait du fichier central en vue de l’acquisition, l’adoption ou l’achat d’un animal conformément au Code de l’Environnement et au Code Wallon du Bien-être Animal, s’adressant aux communes, commerces d’animaux, éleveurs, refuges et aux personnes désireuses d’acheter, recevoir ou adopter un animal sera mise en place à partir du 1er juillet prochain. Il ne sera donc plus aussi simple d’acheter ou d’adopter un animal de compagnie en Wallonie.

L’objectif de cette circulaire est de permettre au juge de condamner quelqu’un à ne pas détenir définitivement, ou pendant une période déterminée, d’animaux d’une ou plusieurs espèces ou en limiter le nombre. La condamnation vise la détention de tous les animaux quels qu’ils soient.

De plus, à partir du 1er juillet, il deviendra obligatoire pour les refuges, les commerces et les éleveurs d’animaux de compagnie de vérifier que le candidat à l’acquisition d’un animal ne se trouve pas dans une situation d’interdiction de détention ou de retrait de permis. En cas d’interdiction, l’acquisition ne pourra avoir lieu.

L’obligation de présenter l’extrait du fichier central ne concerne que la commercialisation, la donation ou l’adoption d’un animal de compagnie. Les personnes qui acquièrent des animaux dans un but purement économique ne sont pas concernés par cette obligation.

Dès lors, pour pouvoir adopter, acheter ou recevoir un animal, le candidat acquéreur devra se munir d’un extrait du fichier central démontrant qu’il n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention d’un animal ou d’un retrait de permis de détention prononcée par un juge ou un fonctionnaire sanctionnateur.

Pour obtenir cet extrait de fichier central, chaque candidat devra se rendre dans sa commune de résidence muni de sa carte d’identité. L’extrait est valide durant 30 jours. Passé ce délai, un nouvel extrait devra être demandé.

Pour plus d’informations telles que les animaux concernés, les infractions, les démarches, etc.  Retrouvez la circulaire complète en annexe.

Il y a également une Foire Aux Questions disponibles sur le site de la Ministre du Bien-Être animal.

A notre niveau, il semble qu’il y ai un certain flou concernant le secteur équestre, car la circulaire mentionne les chevaux de loisir… Parle-t-on donc uniquement des chevaux de promenade ? Mais quelle est la limite entre un cheval allant en concours avec un cavalier amateur et le cavalier professionnel sortant les chevaux d’un élevage dans un objectif commercial sur les mêmes concours ? Qu’en est-il pour les clubs équestres et leurs poneys/chevaux ? Le but est-il donc purement économique et les gérants échapperaient à ces formalités? La LEWB va tenter de se renseigner auprès de la Ministre Tellier afin d’avoir des éclaircissements à ce sujet.

 

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01/06/2022 - 09:16