La Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg ont modifié leurs règles concernant les mouvements non commerciaux de chevaux sans certificat sanitaire. Désormais, ces mouvements ne sont autorisés qu'au sein des provinces frontalières du Benelux, et non plus sur l'ensemble du territoire du Benelux. Cette modification découle de la législation européenne en matière de santé animale.
En 2017, les pays du Benelux ont conclu un mémorandum visant à réduire les charges administratives liées aux mouvements d'équidés pour certains déplacements non commerciaux (tels que les activités récréatives, les expositions, les événements sportifs et culturels, le pâturage frontalier ou les travaux effectués par des équidés).
Ce mémorandum est désormais adapté à la suite de la législation européenne en matière de santé animale. Désormais, vous ne pouvez déplacer des animaux sans certificat sanitaire qu'au sein des provinces frontalières :
• depuis les provinces belges de Flandre occidentale, de Flandre orientale, d'Anvers, du Limbourg et de Liège vers les provinces néerlandaises de Zélande, du Brabant-Septentrional et du Limbourg ;
• des provinces belges de Liège et du Luxembourg vers le Grand-Duché de Luxembourg.
Un certificat sanitaire est obligatoire pour tous les déplacements en dehors de ces zones.
Période transitoire jusqu'au 30 juin 2026
Afin de laisser suffisamment de temps aux éleveurs de chevaux et aux secteurs concernés pour s'adapter, l'AFSCA et la NVWA (Pays-Bas) prévoient une période transitoire jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Pendant cette période, aucune sanction ne sera infligée pour les mouvements non commerciaux qui satisfont aux conditions du mémorandum, mais qui ont lieu en dehors des zones frontalières délimitées du Benelux.
Les conditions de base restent applicables
Même sans certificat sanitaire, les équidés doivent :
• être correctement identifiés (document d'identification et moyen d'identification électronique avec code-barres dans le passeport ou tout autre moyen d'identification officiellement reconnu par le pays partenaire et explicitement lié au passeport) ;
• être enregistrés dans la base de données centrale du pays où ils sont habituellement détenus ;
• retourner dans leur pays d'origine à l'issue de l'activité. Les déplacements ne peuvent excéder 30 jours, sauf en cas de pâturage frontalier. Dans ce dernier cas, il n'y a pas de limite de temps pour le retour.
Importance du certificat sanitaire
L'AFSCA souligne qu'un certificat sanitaire n'est pas un simple document administratif. Il atteste qu’un cheval a été examiné par un vétérinaire officiel avant son départ et ne présente aucun symptôme de maladies à déclaration obligatoire, ni ne provient d’une exploitation où une telle maladie a été constatée. Une application correcte des règles est essentielle pour prévenir la propagation des maladies animales et garantir la santé et la pérennité du secteur équin.
| Élément joint | Taille |
|---|---|
 Décision du Comité de Ministres Bénélux - M (2026) 1 | 376.06 Ko |
| Modification des règles relatives aux mouvements non commerciaux d'équidés au sein du BENELUX | 126.78 Ko |
