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Nouvelle loi à respecter concernant la détention de chevaux et modification en cours au niveau du certificat sanitaire vers les pays transfrontaliers à la Belgique - février 2022

Suite à la publication de la nouvelle loi européenne sur la santé animale, les établissements détenant des équidés devront être enregistrés à partir du 9 février 2022 via www.horseid.be/extranet.

La nouvelle loi européenne sur la santé animale, l’Animal Health Law, fait partie d’un ensemble de mesures prises par l’Union européenne pour renforcer les normes de santé et de sécurité pour l’ensemble du secteur agricole et de la chaîne alimentaire.

Cette nouvelle loi se présente sous la forme d’un règlement, ce qui signifie que ces règles sont directement d’application dans les différents États membres européens. Il en résulte donc une harmonisation de ces règles sur l’ensemble du territoire européen.

En ce qui concerne le secteur équin, une modification importante est l’obligation d’enregistrer les établissements détenant des équidés à partir du 9 février 2022. Ceux-ci se verront attribuer un numéro d’enregistrement. Une période de transition est prévue jusqu’au 31 juillet 2022 pour mettre les choses en ordre par chaque responsable d’établissement.

Sont entendus par établissements, tous les lieux de détention des équidés tels que les boxes, stalles et prairies, de manière groupée ou existant individuellement (cliquez ici pour plus de détails).

Voici les liens utiles en la matière :

Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter la CBC via mail info@cbc-bcp.be et téléphone +32 (0)2 478 27 54 ou la CWBC par téléphone (lu-ve, 9h-12h et 13h-15h) +32 (0) 83.23.40.91 et info@cwbc.be.

Horse ID

 

Nous vous invitons aussi à lire avec attention l’article publié sur le site du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement, qui évoque des points très importants tels que

  • L’enregistrement des lieux de détention (dont question ci-dessus)
  • La tenue d’un registre des équidés présents dans vos installations
  • L’utilisation de nouveaux modèles de documents d’identification
  • L’exclusion de la chaîne alimentaire via un vétérinaire ou l’autorité compétente

 

Par ailleurs, l’AFSCA a publié une newsletter destinée aux vétérinaires concernant la dérogation à l’obligation de certificat sanitaire lors d’échanges non commerciaux d’équidés entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg. Veuillez la lire attentivement afin d’éviter de mauvaises surprises au niveau des transports commerciaux dans les mois à venir.  Des modifications sont en cours par rapport aux textes d’application depuis 2017 (détails de 2017 ici) visant la circulation facilitée des équidés dans les pays transfrontaliers.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez directement contacter l’AFSCA.

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01/06/2022 - 09:16