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Travail associatif (article 17) - Infos obligation d'assurance Accidents du Travail et modèle de courrier pour demander la réduction

L'AISF a contacté la LEWB, à la demande de FEDRIS, afin de transmettre l'information importante ci-dessous.

Dans la newsletter AISF du 29 septembre dernier, de nombreuses associations sportives ont reçu un courrier de FEDRIS, leur rappelant leurs obligations légales en matière d’assurance accidents du travail pour leurs travailleurs salariés « article 17 » (système remplaçant le travail associatif depuis le 1/1/2022).

Les structures qui n'ont pas  assuré (à temps) leurs  travailleurs  sont, en guise de sanction, affiliées d'office par Fedris et doivent payer une amende conséquente.

Vu la confusion qui a quelque peu régné sur ce changement de statut, en ce début d’année 2022, les associations concernées pourront bénéficier d’une réduction du montant de cette  affiliation, aux conditions suivantes :
-           Introduire une demande de réduction motivée et documentée endéans les 3 mois à partir de la date de notification ;
-           Payer au moins 10 % du montant principal, et
-           Être valablement assuré au moment de la demande.

Vous trouverez, joint à cette publication, un modèle de courrier à utiliser à cet effet ainsi que 2 documents informatifs à ce sujet.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter directement FEDRIS :

Service Contrôle Obligation d'assurance

Cellule Détection et Prévention

Tél 02 272 21 40

controle@fedris.be

 

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01/06/2022 - 09:16