Travail associatif (article 17) - Infos obligation d'assurance Accidents du Travail et modèle de courrier pour demander la réduction
Soumis par florence.h le 14. novembre 2022 - 16:28L'AISF a contacté la LEWB, à la demande de FEDRIS, afin de transmettre l'information importante ci-dessous.
Dans la newsletter AISF du 29 septembre dernier, de nombreuses associations sportives ont reçu un courrier de FEDRIS, leur rappelant leurs obligations légales en matière d’assurance accidents du travail pour leurs travailleurs salariés « article 17 » (système remplaçant le travail associatif depuis le 1/1/2022).