Transport - Centres de Rassemblement - Formation et examens bien-être pour équidés
Soumis par florence.h le 22. avril 2016 - 14:31Deux textes de base :
Deux textes de base visent la réglementation relative au transport et aux centres de rassemblement :
- Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
- Arrêté royal du 10 juin 2014 aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d’animaux agricoles
Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site Internet du CER Groupe :






