Extrait de casier judiciaire pour les collaborateurs sportifs dans le secteur équestre
Soumis par florence.h le 8. juillet 2025 - 12:39Dans le cadre de la protection des mineurs, toutes les fédérations et clubs sportifs ont l’obligation légale de demander un extrait de casier judiciaire à tout encadrant de mineurs (voir Décret éthique du 12 mai 2004 relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance).
Attention, cela ne signifie pas que la LEWB doit recevoir un extrait de tous ses moniteurs et responsables de clubs, c’est une tâche qui doit être gérée au sein même de chaque club.
Qui doit fournir un extrait de casier judiciaire ?







